CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Micro entreprise Calcaire skateboard située au 155 avenue des gentianes a La chapelle en Vercors représentée par le site Calcaire skateboard et par l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre calcaire skateboard et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués au moment de passé la commande  comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Toutefois, pour les autres pays, un email peut être préalablement envoyé afin de convenir d’un arrangement de commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit, neuf et encore emballé contre échange ou remboursement sans pénalités de celui-ci, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Modes de paiement acceptés seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les tarifs de livraison pour la france métropolitaine sont calculés selon le poids du produit et les tarifs Colissimo pratiqués le jour de la commande, pour les DOM-TOM et pays hors frontière française un supplément adapté de frais de gestion pourra vous être demandé en cas de surcoût non géré de notre part, celui-ci sera équivalent à la somme qui nous sera imputé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont expédiés. En cas de dommages survenu pendant le transport, l’acheteur doit déclarer son litige par mail ou voie postale dans les 48h à compter de la réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail à l’adresse suivante: calcaire.skateboard@gmail.com dans un délai de quinze jours à compter de la livraison.

Conclusion du contrat 

L’utilisateur s’engage a accepté les conditions générales de vente en validant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la finalisation de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Quand vous achetez sur notre site web, seul les données personnel fournis par le site sécurisé Paypal utile a l’envois de votre achat. Ces informations seront utilisées pour :

• Envoie de l’information à propos de votre commande

• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes

• Traitement des paiements et prévention de la fraude

• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes

• Améliorer les offres de notre boutique

• Pour l’envois des Actualités Calcaire skateboard

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 3 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne seront en aucun cas divulguer  à d’autres tiers . Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.